J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-472 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité

NOR : CSAX0401472S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe III à la décision no 2001-874 du 16 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


Zone de planification ; Châteaubriant.

Fréquence : 97,2 MHz.

Site d'émission : 21, rue du Président-Kennedy, 44110 Châteaubriant.

Altitude du site : 89 mètres.

Altitude de l'antenne : 129 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : Néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis